ARRETE INTERMINISTERIEL PORTANT FIXATION DES MONTANTS ET DES MODALITES DE RECOUVREMENT DES DROITS D’INSTRUCTION DES DOSSIERS DE DEMANDES D’AUTORISATION, D’AGREMENTS ET D’HOMOLOGATION DES PESTICIDES AU TOGO
ARRETE INTERMINISTERIEL PORTANT FIXATION DES MONTANTS ET DES MODALITES DE RECOUVREMENT DES DROITS D’INSTRUCTION DES DOSSIERS DE DEMANDES D’AUTORISATION, D’AGREMENTS ET D’HOMOLOGATION DES PESTICIDES AU TOGO